Comment régler un litige en ligne ?

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La vie quotidienne peut très vite devenir la source de nombreux conflits entre voisinage, employeur ou compatriotes. Pour obtenir gain de cause, il est possible de contacter un assistant juridique en ligne. Comment faire pour faire valoir ses droits au quotidien ?

Les premières démarches de résolution des litiges

La vie quotidienne peut vous réserver des surprises mal vécues, qui méritent l’application de la loi. Heureusement qu’il existe des assistants juridiques virtuels en ligne. Leur rôle consiste à guider les citoyens sur les démarches à suivre en cas de litige. Il peut s’agir par exemple de problèmes de voisinage (tapage nocturne), avec le locataire (loyer impayé), envers l’employeur (licenciement abusif), et des cas similaires. Si de tels cas se produisent, le mieux est de se rendre sur leur site et d’entamer une consultation. Ensuite, l’assistance va faire les premières tentatives en envoyant à la partie adverse une lettre de contestation sur la gravité des faits. C’est une lettre qui va stipuler juridiquement le type de litige, et qui va être adressée aux parties concernées. En plus, la rédaction de ce document est gratuite et ne prend pas du temps, car elle est disponible en quelques minutes. Dans le cas où la partie adverse ne manifeste aucune réaction dans un délai d’attente de 8 jours. Les prochaines démarches qui vont suivre vont devenir payantes et formelles cette fois-ci. La procédure va devenir plus sérieuse et peut impliquer la juridiction compétente.

Le suivi des dossiers

Dans le cas où la première phase à l’amiable a échoué, l’assistance juridique va saisir la juridiction compétente pour faire valoir les faits. À partir de cet instant, la plateforme va réunir les documents nécessaires à l’étape suivante tels que la déclaration au greffe, le règlement du timbre fiscal virtuel, le chargement de la pièce d’identité du client, la rédaction d’une lettre de mise en demeure, le récépissé du dépôt des dossiers à la poste, etc.

Pour assurer le bon déroulement des démarches, le site va faire un suivi plus poussé du dossier pendant la phase de la saisine juridictionnelle. Dans certaines affaires qualifiées plus délicates, la présence d’un avocat peut être obligatoire. À partir de cet instant, le client sera prévenu de l’évolution du dossier tous les 15 jours. Dans le cas où il y a un appel auprès du tribunal, le client doit s’entretenir au préalable avec un avocat sur le déroulement de l’audience. Avant l’arrivée du procès, le site émet une réserve si le client ne gagne pas le procès. En revanche, si tous les documents ont été remis avec des preuves à l’appui, les chances de gagner au procès sont prometteuses.

Pourquoi faire une démarche à l’amiable ?

Bien souvent des cas, l’étape à l’amiable est une règle conventionnelle à obliger la partie concernée à répondre à l’accusation d’une victime. C’est aussi une étape incontournable pour dédommager la victime avant l’appel du tribunal. C’est une démarche courante en vue de résoudre les conflits entre les parties concernées. Cela n’exige pas forcément la présence d’un avocat. Néanmoins, le client peut demander une assistance auprès des plateformes de résolution des litiges en ligne. Si les différends touchent des problèmes d’argent, c’est-à-dire, qui avoisinent les 10 000 euros, la saisine du tribunal est obligatoire. Dans le cas où le juge demande une médiation entre les deux parties, la présence d’un avocat est obligatoire. Dans d’autres cas où la victime serait frustrée par des faits plus graves pour être réglée à l’amiable, peuvent essayer de saisir directement la justice. Cette dernière est plus clémente et va toujours demander de régler le différend à l’amiable. Il faut reconnaître que les tentatives de résolution de conflits à l’amiable sont légales et recevables auprès du tribunal d’instance juridique. Cette démarche vous évite de passer par un conciliateur de justice avant les jours du procès.

L’assistance est gratuite dans la majorité

Quel que soit le groupe d’assistance juridique choisi par le client, les mêmes services rendus sont offerts gratuitement. Il peut s’agir de faire appel à des associations qui protègent les consommateurs, ou bien des organismes de la société civile qui œuvrent en faveur du droit, ou bien des bureaux affiliés au service public. Leurs procédures sont identiques et les premières consultations sont toujours gratuites. Néanmoins, certaines structures en faveur des victimes, peuvent exiger un droit d’adhésion dans le cas où la personne demande une assistance permanente.

Dans le cas où le client choisit de faire cavalier seul et d’envoyer le dossier auprès du tribunal. Il peut aussi se faire assister gratuitement par les mêmes groupements de défense du droit comme les maisons de justice, les associations ou les centres d’information. Les coordonnées de ces groupements sont disponibles auprès de la mairie, ou bien dans les sites de l’administration publique. Les formulaires de saisine de la justice peuvent être téléchargés auprès de ces sites, si la valeur de l’affaire est chiffrée à moins de 4 000 euros. Enfin, les cartes bancaires haut de gamme et les contrats d’assurance multirisque disposent d’un service de protection juridique gratuite qu’il est possible de consulter en cas de problème.


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