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Retard ou défaut de déclaration : que risquez-vous ?

Quelles sanctions en cas de retard de déclaration d’impôts ?

Impôt sur le revenu et droits de succession, ces deux impositions nécessitent de faire une déclaration. Mais que se passe-t-il lorsqu’on ne renvoie pas sa déclaration à temps ? Quelles sont les sanctions infligées par l’administration fiscale lors d’un retard< , voire d’une absence de déclaration d’impôts ? Avez-vous des moyens de recours ?
Délais de déclaration, intérêt de retard, majoration et taxation d’office, Conso-coach vous dit tout sur les sanctions encourues lors d’un retard ou d’un défaut de déclaration d’impôts.

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Actus

11 avril 2013

Actualité – La campagne de l’impôt sur le revenu 2013 !

Quels sont les délais pour déclarer ses revenus ? Vous pouvez déclarer vos revenus selon deux supports ; la date limite dépend du support utilisé, à savoir : • déclaration « papier » : la date limite de dépôt de votre déclaration est fixée au lundi 27 mai à minuit. • déclaration en ligne ou [...]

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20 avril 2012

Actualité – Déclarations de revenus 2012 : dates clés et nouveautés

Ca y est, les premiers envois de déclaration de revenus sont partis hier et arriveront bientôt dans vos boîtes aux lettres.

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1 avril 2012

Actualité – Tour d’horizon des nouvelles hausses de TVA

Pour faire face à la crise, le gouvernement français a décidé d’augmenter les taux de la TVA.

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Récapitulatif de la fiche

  • Quels sont les délais pour déposer sa déclaration ?
  • Rappel à l’ordre : la mise en demeure
  • Quelles sont les sanctions en cas de défaut ou de retard de déclaration ?
  • Quels sont vos recours ?

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