Conso-coach » La taxe foncière

Conso-coach » La taxe foncière http://www.conso-coach.fr Thu, 11 Apr 2013 14:54:08 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 Taxe foncière sur les propriétés bâties : les biens exonérés http://www.conso-coach.fr/exoneration-taxe-fonciere/ http://www.conso-coach.fr/exoneration-taxe-fonciere/#comments Mon, 27 Jun 2011 08:46:22 +0000 maarof.m http://www.conso-coach.fr/?p=2973

Récapitulatif de la fiche

Quelles sont les habitations pouvant bénéficier d’une exonération permanente ?
Quelles sont les propriétés pouvant bénéficier d’une exonération temporaire ?

]]> http://www.conso-coach.fr/exoneration-taxe-fonciere/feed/ 0 Le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties http://www.conso-coach.fr/calcul-taxe-fonciere/ http://www.conso-coach.fr/calcul-taxe-fonciere/#comments Fri, 24 Jun 2011 15:56:09 +0000 maarof.m http://www.conso-coach.fr/?p=2955

Récapitulatif de la fiche

Comment la taxe foncière sur les propriétés bâties est-elle calculée ?
Comment la valeur cadastrale de votre habitation est-elle déterminée?
Comment vérifier et contester votre base d’imposition ?
Quels sont les changements pouvant affecter la valeur locative de votre habitation ?
Quels sont les changements à déclarer ?
Quelles sont les sanctions en cas de défaut, de retard ou de fausse déclaration ?

Téléchargement : Courrier de demande d’obtention d’une fiche d’évaluation cadastrale de votre habitation
Téléchargement : Courrier de réclamation pour contester la catégorie à laquelle appartient votre bien (taxe foncière sur les propriétés bâties)
Téléchargement : Courrier de réclamation pour contester le calcul de la valeur locative (taxe foncière sur les propriétés bâties)

]]> http://www.conso-coach.fr/calcul-taxe-fonciere/feed/ 0 La taxe foncière sur les propriétés bâties : comment ça marche ? http://www.conso-coach.fr/qui-paie-la-taxe-fonciere/ http://www.conso-coach.fr/qui-paie-la-taxe-fonciere/#comments Fri, 24 Jun 2011 13:31:24 +0000 maarof.m http://www.conso-coach.fr/?p=2938

Récapitulatif de la fiche

Qui paie la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
Quelles sont les habitations imposables ?
Quand et comment payer votre taxe foncière ?

Téléchargement : Courrier de demande de changement de propriétaire au service cadastral (taxe foncière)
Téléchargement : Courrier pour demander le dégrèvement de taxe foncière suite à la vente de votre bien immobilier avant le 1er janvier de l’année d’imposition
Téléchargement : Courrier de demande de dégrèvement de taxe foncière en cas de difficultés financières
Téléchargement : Courrier au Centre des Finances Publiques informant de la non réception de l’avis de taxe foncière

]]> http://www.conso-coach.fr/qui-paie-la-taxe-fonciere/feed/ 0 Taxe foncière sur les propriétés bâties : les personnes exonérées http://www.conso-coach.fr/taxe-fonciere/ http://www.conso-coach.fr/taxe-fonciere/#comments Fri, 24 Jun 2011 09:53:51 +0000 maarof.m http://www.conso-coach.fr/?p=2918

Récapitulatif de la fiche

Qui peut être exonéré de la taxe foncière ?
Quelles sont les conditions à remplir ?
Comment demander à être exonéré ?

]]> http://www.conso-coach.fr/taxe-fonciere/feed/ 0