Les nuisances sanctionnées
Sont sanctionnés les « bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui » [2].
- musique forte,
- aboiements répétés d’un chien,
- travaux avec des outils et/ou machines bruyants,
- activités culturelles, sportives ou de loisirs bruyantes…
Bref, un bruit domestique qui dérange votre voisinage peut faire l’objet d’une amende, et ce quel que soit le moment de la journée !
Le montant de l’amende
- 45 € si vous payez immédiatement ou dans les 3 jours (amende forfaitaire minorée),
- 68 € si vous payez dans les 30 jours (amende forfaitaire),
- 180 € à défaut de paiement dans les 30 jours (amende forfaitaire majorée).
[1] Décret publié au JO le 11 mars 2012.
[2] Art. R. 623-2 du Code pénal.
