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Actus
4 mai 2012
Actualité – Accident avec un animal sauvage, qui paie les dégâts ?
Chaque année, sangliers, chevreuils, cerfs, biches… sont responsables de plus de 40 000 accidents de la route. De la simple…
Actualité – Accident avec un animal sauvage, qui paie les dégâts ?
27 avril 2012
Actualité – Faire du bruit peut désormais vous coûter cher !
Afin de désengorger les tribunaux trop souvent sollicités pour des affaires de nuisances sonores, les bruits de voisinage sont désormais passibles d’une amende forfaitaire…
Actualité – Faire du bruit peut désormais vous coûter cher !
20 avril 2012
Actualité – Déclarations de revenus 2012 : dates clés et nouveautés
Ca y est, les premiers envois de déclaration de revenus sont partis hier et arriveront bientôt dans vos boîtes aux lettres.
Actualité – Déclarations de revenus 2012 : dates clés et nouveautés
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Recouvrement
Vérifiez bien les sommes qu’on vous réclame
Qu’est-ce que le recouvrement judiciaire ?
A quelles conditions êtes-vous obligé de payer ?
Contestation
Procédure de recouvrement irrégulière : que faire ?
Finances
Un cas particulier : le compte-joint
Paiement par chèque : comment faire opposition ?
Se porter caution pour un crédit
Vous avez reçu un chèque sans provision : quels sont vos recours ?
Consommation
Arrhes, acompte et avoir, quelle est la différence ?
Impôts
Taxe foncière sur les propriétés bâties : les personnes exonérées
Retard ou défaut de déclaration : que risquez-vous ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties : comment ça marche ?
Le paiement par mensualisation
Aides Financières
Le droit individuel à la formation (DIF)
L’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Nos Dernières fiches
Fiche pratique
Accidents de la route : porter plainte?
Vous avez été victime d’un accident de la route, et vous souhaitez porter plainte. Mais, dans quel but ? Et comment faire…
Fiche pratique
Comment être indemnisé de ses dommages corporels ?
En 2011, les accidents de la circulation ont fait 80 945 blessés dont 28 546 hospitalisés…
Fiche pratique
Poly Implant Prothèse (PIP) : quels sont les droits des victimes ?
Le 29 mars 2010, suite à de nombreux incidents, l’Afssaps (l’Agence française de sécurité…
Fiche pratique
Les accidents sportifs
Chute de cheval, accident de ski, blessures lors d’un match de rugby… Le sport est la deuxième cause d’accidents de la vie courante après les accidents…
Fiche pratique
L’indemnisation des victimes d’une hépatite C post-transfusionnelle
En France, près de 600 000 personnes sont atteintes par le virus de l’hépatite C (VHC)…
Fiche pratique
Victimes du Médiator : comment être indemnisées ?
Prescrit comme antidiabétique puis comme coupe-faim entre 1976 et novembre 2009, date…